J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02607
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH0020328S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 13 décembre 1999, la demande d'autorisation présentée par la polyclinique du Parc sise route d'Assevent, à Maubeuge (Nord), pour l'installation d'une caméra à scintillation est rejetée.